LN Wood & Cie

Auto-entrepreneur – Hélène BABIN

E-mail : lnwoodandcie@gmail.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site

Internet de LN Wood & Cie entre la société LN Wood & Cie, auto-entreprise artisanale dirigée par Hélène

BABIN, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », souhaitant acquérir les

produits proposés à la vente.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque pièce est

unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies présentées sur le site,

lesquelles n’ont qu’une valeur indicative.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La

confirmation de commande vaut acceptation du prix et de la description du produit. LN Wood & Cie se

réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une

commande antérieure.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et calculés hors TVA, la TVA n’étant pas applicable en vertu de

l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au prix

du ou des produits.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les paiements peuvent être effectués selon les

moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande ne sera validée qu’après

encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont

donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits. LN Wood & Cie

ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des

circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas

aux produits personnalisés, fabriqués à la demande ou clairement personnalisés. Ainsi, aucune

rétractation ni remboursement ne sera accepté après validation de la commande.Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles

L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de

non-conformité ou de défaut, le client doit en informer LN Wood & Cie dans un délai raisonnable après

réception.

Article 9 – Responsabilité

LN Wood & Cie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par

l’utilisation des produits après leur livraison. Les produits doivent être utilisés conformément à leur

destination et entretenus selon les recommandations du fabricant ou de l’artisan.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, visuels ou textuels, ainsi que les créations artisanales elles-mêmes, sont la

propriété exclusive de LN Wood & Cie. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans

autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons. Elles sont

traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi «

Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de

suppression de ses données en écrivant à : lnwoodandcie@gmail.com.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera

recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls

compétents.

Mentions Légales & Politique de Confidentialité